Dépôt de Document

Dans le cadre du « Formulaire d'envoi de documents en ligne », la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Alpes-Maritimes met en oeuvre un traitement informatisé comportant des données vous concernant.

Les informations traitées ne sont accessibles qu'à des agents de l'Assurance Maladie soumis au secret professionnel ou à des destinataires déterminés, dans le respect des dispositions réglementaires.
Elles sont conservées pendant les durées nécessaires à leur gestion et conforme aux dispositions en vigueur.

Conformément aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données qui vous concernent ainsi que d'un droit à leurs limitations.

Le droit d'opposition s'applique, sauf à ce que l'organisme justifie d'un motif légitime et impérieux comme un fondement légal obligeant leurs traitements.

Ces droits sont pris en compte sur demande écrite adressée au Directeur de l'organisme ou au Délégué à la Protection des Données :
- Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes 06180 NICE Cedex 2

En cas de difficultés dans l'application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut introduire une réclamation auprès de l'autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles. Commission Nationale Informatique et Libertés - CNIL - TSA-80715 - 75334 PARIS CEDEX 07